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Conditions de service


Acceptation des conditions

Les services que vous fournit Xamika sont régis par les conditions de service ("CDS") suivantes. Xamika se réserve le droit de mettre à jour les CDS à tout moment sans préavis. La version la plus récente des CDS peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte (Conditions de service) situé au bas de nos pages Web ou de logiciel à tout moment.

Comment puis-je accepter mon contrat avec Xamika?

Vous acceptez ce contrat à la date la plus tôt que : (a) vous recevez une copie de (ou un lien à) ces conditions de service; ou (b) vous accédez ou utilisez un ou des service(s) Xamika, sauf sur stipulation contraire par les lois applicables. Vous comprenez et acceptez que vous êtes lié par le présent contrat, maintenant et dans l'avenir. Vous ne devez pas utiliser les services Xamika si vous n'acceptez pas ce contrat.

Garantie de satisfaction de 60 jours

Xamika Corporation offre une garantie de satisfaction de 60 (soixante) jours, si Xamika ne fournit pas ce que vous attendiez en tant que service, vous pouvez annuler à tout moment au cours des 60 (soixante) premiers jours sans aucune pénalité.

Qu'est-ce qui est couvert par ce contrat?

Ce contrat est pour les services Xamika. Les « services Xamika » ou les « Services » (comme ils seront appelés dans le présent Contrat) comprennent l'installation et la fourniture de services Internet et de réseau ("airFib™"), les services de téléphone ("téléphonie RévoTel™"), les services de télé ("télé numérique imagio.tv™"), et d'autres services fournis par Xamika y compris mais non limité aux équipements de surveillance vidéo, services d'authentification sécurisé et services conseil.

Description des services

Par l'entremise de ses réseaux ou propriétés Web, Xamika vous donne accès à une variété de ressources, y compris des outils en ligne, des téléchargements de logiciels, des produits, de l'informations sur les produits, l'installation de services de communication tels que l'accès Internet airFib™, la téléphonie IP RévoTel™, et télé imagio.TV, achats en ligne et paiement, qui sont collectivement appelés "services". Les services, y compris les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de nouveaux services de réseau ou propriétés Web, sont régis par les CDS. Xamika Corporation n’offre pas de services résidentiels, bien que vous puissiez être en mesure d’obtenir des services Xamika à votre domicile, tous les services sont considérés comme des services aux entreprises et ne sont donc pas assujettis aux lois qui régissent les services résidentiels.

Limitation de l'utilisation non commerciale et personnelle

Sauf avec indication contraire, les services sont pour votre utilisation personnel (résidentiel ou affaires) et à des fins non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus par le biais des services.

Services réglementés

Je suis abonné à un service Xamika qui est réglementée, est-ce que le contrat s'applique encore? Pour les services Xamika qui sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("CRTC") ("Services réglementés Xamika"), s'il y a incompatibilité ou conflit entre le présent Contrat et les règlements du CRTC, le règlement du CRTC règne sur la partie spécifique du contrat qui est en incompatibilité ou conflit. Vos droits en tant que consommateurs de services : https://www.xamika.com/ccts.

Y a-t-il des règles concernant mon utilisation d'un ou des services Xamika?

Oui. Un mauvais traitement ou un mauvais usage des services Xamika a des répercussions sur chaque client de Xamika et est quelque chose que Xamika prend très au sérieux - et qui pourrait entraîner l'annulation de votre contrat avec Xamika, ou mener à des accusations au criminel ou au civil. N'oubliez pas que les services Xamika comprennent de l'équipement Xamika. Tout manquement à ces règlements peut entraîner Xamika à modifier, supprimer ou désactiver les logiciels utilisés dans votre équipement, de sorte que votre équipement ne fonctionne plus. Par exemple, il vous est interdit de :
  1. utilisé, faciliter ou permettre l'utilisation de tout service Xamika pour un but illégal, infraction pénale ou civile, l'atteinte à la propriété intellectuelle, de harcèlement (y compris perturbateurs, intimidant ou offensant gênants, appels/transmissions), ou d'une manière qui constituerait une violation de toute loi, tout règlement ou les politiques de n'importe quel hôte Internet, ou causer des interférences avec le réseau ou opérations de Xamika (y compris empêcher un usage juste et proportionné par d'autres);
  2. faire l'installation, faire l'utilisation ou permettre l'utilisation de tout services Xamika sans la lecture et l'acceptation (ou en contravention de) les termes de tout contrat de licence distinct ou des conditions de service ("CDS") qui vous est fourni par Xamika pour l'utilisation de logiciels, de contenu et/ou la documentation (le cas échéant) en liaison avec les services Xamika;
  3. faciliter ou de permettre la transmission de messages non sollicités comme spamming ou hameçonnage. Xamika peut (i) filtrer n'importe quel e-mail déterminé par Xamika d'être du spam de votre boîte de réception vers un dossier anti-spam et supprimer cet e-mail; et (ii) définir une limite sur le nombre de messages que le client peut envoyer ou recevoir par e-mail;
  4. charger ou télécharger, mise à la disposition, la transmission, l'affichage, l'édition, la diffusion, la réception, l'extraction, le stockage, l'interconnexion ou autrement reproduire, l'offre, la distribution, l'activation ou d'assurer l'accès à l'information, de logiciels, de contenu, de fichiers ou d'autres documents qui : (i) est confidentiel ou protégé par des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable du détenteur des droits d'auteur(s); (ii) est diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse; (iii) constitue une invasion de la vie privée, l'usurpation d'identité, forgeage, appropriation d'identité ou lien ou framing non autorisé; ou (iv) est conçu pour aider les utilisateurs à déjouer les mesures de protection technologiques (comme geoblocks, enregistrement et toute autre mécanismes antivol) ou à l'usage frauduleux des services de radiodiffusion ou de télécommunications;
  5. faire l'utilisation de n'importe quel service Xamika pour autre que privé, personnel, familial ou domestique (comme la revente, la remise en vente, le transfert, le partage ou la réception de toute taxe ou autre avantage pour l'utilisation de tout service Xamika);
  6. volontairement partager votre connexion Internet airFib via Wi-Fi ou par câblage réseau avec votre voisin(s) dans le but de a) fournir un service gratuit ou b) partager les coûts du service;
  7. faire tentative de réception de tout service Xamika sans le paiement des droits applicables, de modifier ou de démonter de l'équipement Xamika, la modification de n'importe quel identificateur émis par Xamika ou une entreprise Xamika, pour tenter de contourner le réseau de Xamika, ou en réorganisant, déconnexion, la suppression, de la réparation ou de perturber autrement un ou des services Xamika, équipements Xamika ou installations Xamika;
  8. faire l'adaptation, reproduire, traduire, modifier, décompiler, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse ou de perturber autrement avec les logiciels, applications ou programmes utilisés en relation avec les services Xamika (qu'il soit la propriété de, ou utilisées sous licence à Xamika) à toutes fins y compris "le testing" ou à des fins de recherche; ou modifier, altérer, ou maquiller les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle mis à disposition via les services Xamika ou l'utilisation de toute indemnité ou de la propriété intellectuelle sauf dans le but exprès pour laquelle cette propriété intellectuelle est mis à votre disposition par l'intermédiaire de services Xamika;
  9. poster ou transmettre toute information ou de logiciels comportant des virus, "cancelbot", "cheval de Troie", "ver" ou tout autre élément nuisible ou perturbateur ou de commettre tout acte qui pourrait compromettre la sécurité de votre hôte Internet de quelque façon que ce soit (y compris l'analyse ou de pénétration du mécanismes de sécurité d'un hôte); et
  10. utiliser du harcèlement, propos insultants ou actions, que ce soit de vive voix, par écrit ou autrement, à des usagers en ligne, des services en ligne, à l'adresse des employés Xamika, ses fournisseurs, ses agents et représentants, ou toute autre entité;
  11. héberger un ou plusieurs serveur(s) dans le but de fournir un service à d'autres utilisateurs sur internet n'est autorisée que sur les contrats commerciaux qui ont une ou plusieurs adresse(es) IP publique. Xamika se réserve le droit de bloquer tout trafic entrant avec ses pare-feu, mais nous ne bloquons pas aucuns ports pour le trafic sortant à l’exception du port 25 (SMTP).

Confidentialité et sécurité

Le réseau Internet public et les réseaux tiers seront utilisés pour vous fournir le service. Il est de votre responsabilité de protéger votre système, par des moyens appropriés (par exemple, en utilisant le logiciel disponible commercialement), du vol, de l'utilisation non autorisée ou la détérioration du système. Xamika Corporation n'est pas responsable de toute invasion de la vie privée ou la sécurité qui peuvent être ressenties à l'égard de vous fournir le service, y compris en raison de votre incapacité de protéger adéquatement votre système. D’autres informations relatives à notre politique de confidentialité sont disponibles sur https://www.xamika.com/privacy

Sauvegarde

Il est de votre responsabilité de sauvegarder l'ensemble des fichiers informatiques en les copiant à un autre endroit (par exemple, clef USB, disque amovible, l'infonuage tel que OneDrive ou DropBox) avant l'utilisation du service et l'installation de tout logiciel. Xamika Corporation et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité pour tout dommage ou perte de données ou de périphériques.

Avis spécifique aux logiciels disponibles sur ce site web

Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir des services ("Logiciel") est protégé par les droits d'auteur de Xamika Corporation et/ou ses fournisseurs. L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le logiciel ("accord de licence"). Un utilisateur ne pourra pas installer un logiciel accompagné par ou incluant un contrat de licence, à moins qu'il ou elle a d'abord accepté les conditions du contrat de licence. Des scripts tiers ou code, lié à ou référencés dans ce site web, vous sont concédés par le tiers qui possèdent un tel code, non par Xamika.

Le logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour une utilisation par les utilisateurs finaux conformément aux termes de l'accord de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme à l'accord de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT PERMISE PAR L'ACCORD DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, SELON LES TERMES DU L'ACCORD DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS L'ACCORD DE LICENCE, XAMIKA CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS AFFÉRENTES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

POUR VOTRE COMMODITÉ, XAMIKA PEUT METTRE À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES LOGICIELS, OUTILS ET UTILITAIRES À UTILISER ET/OU POUR TÉLÉCHARGEMENT. XAMIKA N'APPORTE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AUTRUI LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU PRODUITS LOGICIELS DE XAMIKA.

Avis concernant les logiciels, documents, produits ou services disponibles via Xamika ou sur ce site web

EN AUCUN CAS XAMIKA ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTION DÉLICTUELLE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DES LOGICIELS, DOCUMENTS, DISPOSITIONS OU INCAPACITÉS DE FOURNIR DES SERVICES ET DES RENSEIGNEMENTS OFFERTS PAR LES SERVICES.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS XAMIKA CORPORATION OU L'UN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS, SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUS DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS RESTRICTION TOUS DOMMAGES GÉNÉRAUX, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNE, LA PERTE DE L'USAGE OU LA PERTE DE DONNÉES, EN RAISON D'UN ACTE OU UNE OMISSION DE XAMIKA CORPORATION ("XAMIKA"), SES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES OU LEURS REPRÉSENTANTS LIÉE OU NON AU SERVICE, TOUT LOGICIEL FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES OU DE CET ACCORD. CETTE SECTION S'APPLIQUERA : INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT; ET SI OUI OU NON LES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

Limitation de la responsabilité de service d'urgence 9-1-1

XAMIKA N'EST PAS RESPONSABLE POUR TOUTE PERSONNE D'UNE ÉVENTUELLE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS AUX SERVICES 9-1-1. LES SERVICES XAMIKA, Y COMPRIS VOTRE SERVICE 9-1-1 ("SERVICE 9-1-1") NE FONCTIONNERA PAS PENDANT LES PANNES DE RÉSEAU, NOTAMMENT AU COURS DES MISES À NIVEAU DE LOGICIEL OU DE MATÉRIEL PRÉVU. EN OUTRE, LE SERVICE 9-1-1 NE FONCTIONNERA PAS PENDANT LES PANNES DE COURANT S'IL N'Y A PAS DE BATTERIE DE SECOURS, OU UNE FOIS QUE LA BATTERIE DE SECOURS A ÉTÉ ÉPUISÉS ET SI LE MATÉRIEL NÉCESSAIRE A ÉTÉ FALSIFIÉ, ENDOMMAGÉE OU DÉPLACÉE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA FOURNITURE DE PUISSANCE ÉLECTRIQUE NÉCESSAIRE POUR LE SERVICE 9-1-1. VOUS ÊTES ÉGALEMENT RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN ADÉQUAT DE L'ÉQUIPEMENT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE LA BATTERIE, LE CAS ÉCHÉANT, ET EN CONTACTANT XAMIKA POUR LE SERVICE TECHNIQUE LORSQUE VOUS ÊTES INVITÉ À LE FAIRE OU TEL QUE REQUIS, SAUF AVEC INDICATION CONTRAIRE PAR XAMIKA. XAMIKA CORPORATION ("XAMIKA") N'EST PAS RESPONSABLE POUR TOUTE ÉVENTUELLE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS AU SERVICE 9-1-1 OU L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT EN RAISON DE CES LIMITATIONS OU VOTRE INCAPACITÉ À SE CONFORMER À CES EXIGENCES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. XAMIKA CORPORATION N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE DE JOUISSANCE DE LA VIE, OU DE PERTE DE VIE RÉSULTANT DE VOTRE INCAPACITÉ D'ATTEINDRE LE SERVICES 9-1-1 EN TEMPS OPPORTUN, OU ENTIÈREMENT.

Indemnité

Vous consentez à défendre, à indemniser et à tenir Xamika Corporation, ses filiales et ses fournisseurs de service tiers, indemne de tout et de tous les éléments d'obligations, des charges et autres montants liés à toute violation du présent accord par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, ou en connexion avec votre ou leur utilisation du service.

Marques de commerce

Toute utilisation des marques figurant sur le service sans le consentement exprès écrit de Xamika Corporation ou le propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.

Quelle est la durée de mon contrat de services Xamika?

Les Services Xamika vous sont fournis sur une base contractuelle mensuelle continue (« Contrat de mois à mois ») qui renouvelle automatiquement chaque mois, sauf lorsque vous avez un service Xamika avec une entente minimale contractuelle ("Contrat avec durée fixe") sur la base d’un rabais initial qui doit être remboursé sur une période de temps déterminée. Le terme (comme est défini ci-dessous) de tout service Xamika commencera à la date à laquelle vous acceptez le contrat, et expirera à la fin du terme, le cas échéant (c'est votre "période de service initiale"). À l'expiration de votre période de service initiale vos services Xamika continueront d'être fournis pour vous sur un contrat de mois à mois aux taux applicables, à moins que vous annuliez le service Xamika applicable. La suite de la période de service initiale est appelée le "terme".

Durée et résiliation

Les termes du présent accord continueront jusqu'à sa résiliation par vous ou Xamika Corporation. Vous pouvez résilier le présent accord et annuler les services à tout moment en informant Xamika Corporation et cessant d'utiliser le service. Xamika Corporation peut, à sa seule discrétion, résilier ou annuler le service et cet accord à tout moment, dans les trente (30) jours de préavis pour vous (ou pour toute période plus longue qui pourrait être exigée par la loi applicable), ou de suspendre le service après vous en avoir averti. Si vous omettez de vous conformer à toute disposition du présent accord, Xamika Corporation peut résilier immédiatement le service et le présent accord sans préavis. Les droits accumulés et obligations en vertu de cet accord qui, de par leur nature ou comme spécifié dans le cadre de l'accord visent à continuer au-delà de la résiliation du présent accord jusqu'à épuisement ou qu'il soit complété, survivront à la résiliation du présent accord.

Quels frais dois-je acquitter quand mes Services de Xamika prennent fin ?

À la résiliation, vous devez payer l’ensemble des montants dus, y compris tous les Frais et les taxes applicables quant aux Services de Xamika qui vous ont été fournis jusqu’à la dernière journée de service. Dans la mesure permise par les lois applicables, si vous résiliez un service de Xamika assujetti à une durée minimum avant l’expiration de celle-ci, ou si Xamika résilie pour un motif valable un service assujetti à une durée minimum, alors vous devez payer à Xamika les Frais de résiliation applicables à ce service, en plus des taxes applicables. Les frais de résiliation ne constituent pas une pénalité; il s’agit d’une estimation des dommages subis par Xamika, en raison de votre résiliation anticipée des services de Xamika. Les services Internet où l’abonné a obtenu un rabais initial sur les frais d’installation par exemple, sont assujettis à des frais d’annulation de 15,00$ par mois de temps d’entente restant. Si vous avez de l’équipement de location appartenant à Xamika Corporation, cet équipement doit être retourné à Xamika Corporation dans les deux (2) semaines maximum. S’il vous plaît téléphonez nous si vous n’êtes pas sûr de l’équipement en location. Vous serez facturé pour tout équipement de location que nous ne sommes pas en mesure de récupérer, y compris s’il a été perdu ou volé, non retourné à temps, ou endommagé au-delà de l’usure normale. Des frais d’administration de 50,00$ seront également facturés pour couvrir la résiliation, ce n’est pas une pénalité et est destiné à couvrir les frais associés à votre déconnexion.

Comment me facture Xamika pour mes services ?

Xamika vous facturera mensuellement, à l'avance. Vous devez payer tous les frais associés aux services Xamika, si récurrentes ou frais ponctuels ("honoraires") et des taxes par la date de paiement indiquée sur la facture. Si le paiement n'est pas reçu par la date de paiement indiqué sur la facture Xamika, vous devrez payer des frais d'intérêt à partir de la date de la facture sur le solde dû à intérêt composé du taux de 28 % par année (ou maximums autorisés par la loi), calculés et composés mensuellement à partir de la date de la facture ("Frais de retard"). Si vous annuler un service Xamika pour quelque raison que ce soit, tout frais récurrents qui ont été facturés au début de votre cycle de facturation ne seront pas remboursés. Xamika peut vous facturer les frais et les taxes applicables jusqu'à 12 mois après la date à laquelle elles ont été engagées.

Quels frais supplémentaires peuvent être appliqués à ma facture ?

Xamika peut facturer des frais supplémentaires pour compenser l'administration, le traitement, l'environnement ou des frais de service pour votre compte (par exemple, les frais d'efforts de recouvrement en raison de non-paiement ou les paiements retournés, la suspension, la déconnexion ou la réactivation des services Xamika).

Pause saisonnière

Une pause saisonnière est un moyen pour vous de suspendre temporairement votre service airFib pour une période comprise entre 30 et 180 jours.

Les avantages de la pause saisonnière comprennent :
  1. Vous n’avez pas à payer le plein prix pour votre service airFib pendant que vous êtes en vacances ou loin de votre chalet pour l’hiver.
  2. Une pause saisonnière coûte 10,00 $ / mois, sauf si vous êtes abonné à un forfait de camping airFib.
  3. Votre service airFib est reconnecté pour vous à la date de votre choix.
Admissibilité et lignes directrices
  1. Vos services doivent être suspendus pour un minimum de 30 jours, mais pas plus de 180 jours (6 mois).
  2. Vous ne pouvez suspendre vos services que pour un maximum de 180 jours par 12 mois.
  3. Le solde du compte ne peut pas être en retard - les demandes ne seront pas traitées tant que le compte n'aura pas été payé en totalité.
  4. Les rabais promotionnels et les forfaits acquis ne seront pas réajoutés lors de la reconnexion.
  5. Votre équipement airFib DOIT être sous tension jusqu'à ce qu'il soit désactivé, et à votre retour, il doit également être mis sous tension pour la réactivation.
  6. Les clients qui bénéficient d'une promotion initiale de 3 ou 6 mois peuvent se voir facturer des frais uniques équivalant à la réduction promotionnelle si une pause saisonnière est demandée avant la période initiale de 12 mois.
  7. Les pauses saisonnières ne s'appliquent pas au service téléphonique RévoTel, ou au service télé imagio.tv

Qu’arrive-t-il si certaines parties de ce Contrat deviennent inapplicables?

Si une partie de ce Contrat devient désuète, illicite ou inapplicable, les autres parties continuent de s’appliquer à votre égard et à l’égard de Xamika. N’oubliez pas que même si Xamika n’applique pas une modalité de ce Contrat pour une période de temps donnée, elle demeure valide et Xamika peut l’appliquer par la suite.